Section parente

Chapitre Ier

Principes généraux

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Section 4

Modalités générales d'exécution des services de transport conventionnés

D1221-10 — D1221-14

Code des transports

Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière

Article R1221-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et rôle du directeur des régies dotées de l'autonomie financière

Résumé Le directeur d'une régie est nommé par l'exécutif et travaille dans les limites de ses responsabilités.

Le directeur est désigné par l'exécutif de l'autorité organisatrice. Il agit dans le cadre des délégations reçues de l'autorité organisatrice.

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Article R1221-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de l'agent comptable dans les régies dotées de la seule autonomie financière

Résumé L'agent comptable s'occupe des comptes pour la collectivité territoriale dans certains cas.

L'agent comptable est le comptable de la collectivité territoriale concernée.

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Article R1221-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget annexe pour les régies dotées de la seule autonomie financière

Résumé Les régies financièrement indépendantes ont un budget à part.

Les recettes et les dépenses de la régie font l'objet d'un budget annexe à celui de l'autorité organisatrice.

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