Article R1221-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'agent comptable dans les régies dotées de la seule autonomie financière
Résumé L'agent comptable s'occupe des comptes pour la collectivité territoriale dans certains cas.
L'agent comptable est le comptable de la collectivité territoriale concernée.
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