Article R1221-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et rôle du directeur des régies dotées de l'autonomie financière
Résumé Le directeur d'une régie est nommé par l'exécutif et travaille dans les limites de ses responsabilités.
Le directeur est désigné par l'exécutif de l'autorité organisatrice. Il agit dans le cadre des délégations reçues de l'autorité organisatrice.
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