Code des transports

Article R2251-9

Article R2251-9

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Devoir de discernement des agents de sécurité

Résumé Les agents de sécurité doivent bien juger les situations et agir correctement.

L'agent s'efforce d'agir avec discernement, de manière opportune et adaptée.


Historique des versions

Version 1

L'agent s'efforce d'agir avec discernement, de manière opportune et adaptée.