Article R2251-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Impartialité et non-discrimination des agents des services internes de sécurité
Résumé Les agents de sécurité doivent traiter tout le monde de la même manière sans faire de favoritisme.
L'agent demeure impartial et s'interdit toute forme de discrimination.
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