Article R2251-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Code de déontologie pour les agents des services internes de sécurité
Résumé Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP doivent respecter un code de conduite pour faire leur travail.
Le présent code de déontologie s'applique aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, ci-après respectivement dénommées " l'agent ", " le service " et " l'entreprise ", dans l'exercice des missions définies aux articles L. 2241-1 et L. 2251-1.
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