Article R2251-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication et affichage du code de déontologie des agents
Résumé L'entreprise s'assure que tous les agents connaissent et voient le code de déontologie.
L'entreprise porte à la connaissance de chaque agent le présent code de déontologie.
Il est affiché de façon visible dans tous les locaux du service.
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