Article R2251-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déontologie des agents de sécurité dans les transports ferroviaires
Résumé Les agents de sécurité doivent toujours respecter les droits de l'homme et les lois lors de leur travail.
L'agent s'acquitte de sa mission dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution et des principes constitutionnels, des conventions internationales, des lois et des règlements.
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