Article R5781-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spéciales pour Wallis-et-Futuna concernant les navires abandonnés
Résumé À Wallis-et-Futuna, l'article R. 5141-3 utilise les règles locales pour les autorités portuaires.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 5141-3, à son 3°, les mots " mentionnée à l'article L. 5331-5 " sont remplacés par les mots : " prévue par la réglementation applicable localement ".
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