Article R5771-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de la réglementation sur les navires abandonnés en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les règles sur les navires abandonnés sont adaptées pour utiliser les règles locales.
Pour l'application en Polynésie française des articles R. 5141-3, à son 3°, les mots : " mentionnée à l'article L. 5331-5 " sont remplacés par les mots : " prévue par la réglementation applicable localement ".
1 version
1 cité