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Chapitre Ier

Le navire

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Article R5771-4

Adaptation de la réglementation sur les navires abandonnés en Polynésie française

Code des transports

Article R5771-3

Article R5771-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination entre services d'état et de la Polynésie française pour l'application d'articles du code des transports

Résumé L'article R.5771-3 dit comment l'article R.5122-2 s'applique en Polynésie française.

Pour l'application de l'article R. 5122-2 en Polynésie française, la coordination entre l'action des services de l'Etat et ceux de la Polynésie française est assurée dans les conditions prévues à l'article 168 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004.

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Pour l'application de l'article R. 5122-2 en Polynésie française, la coordination entre l'action des services de l'Etat et ceux de la Polynésie française est assurée dans les conditions prévues à l'article 168 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004.