Article R5761-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références légales pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, d'autres règles remplacent celles du code des procédures civiles d'exécution pour certaines saisies.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie les références au code des procédures civiles d'exécution sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement en matière de saisies conservatoires et de saisies-ventes.
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