Article D5713-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un suppléant pour le commissaire coordonnateur dans les conseils de coordination interportuaire Outre-mer
Résumé Un remplaçant doit être nommé pour le commissaire coordonnateur des ports Outre-mer et un expert financier peut participer aux réunions.
Le commissaire coordonnateur prévu à l'article D. 5312-44 a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
Un membre du contrôle général économique et financier peut être associé aux travaux du conseil de coordination interportuaire à sa demande.
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