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Sous-section 4

Conseil de coordination interportuaire

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Article D5713-15

Nomination d'un suppléant pour le commissaire coordonnateur dans les conseils de coordination interportuaire Outre-mer

Code des transports

Article D5713-14

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visioconférence dans le conseil de coordination interportuaire

Résumé Le conseil de coordination interportuaire peut utiliser la visioconférence si tout le monde peut voir et entendre en même temps

Pour les délibérations du conseil de coordination interportuaire, à défaut de participation physique des membres, une visioconférence peut être organisée.
Le recours à la visioconférence n'est autorisé qu'à la condition que soit assurée en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des différents membres. Si ces garanties techniques ne sont pas assurées, le recours à la visioconférence ne peut pas avoir lieu.

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Pour les délibérations du conseil de coordination interportuaire, à défaut de participation physique des membres, une visioconférence peut être organisée.

Le recours à la visioconférence n'est autorisé qu'à la condition que soit assurée en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des différents membres. Si ces garanties techniques ne sont pas assurées, le recours à la visioconférence ne peut pas avoir lieu.