Article D5713-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et responsabilités du secrétariat du conseil de coordination interportuaire des grands ports maritimes
Résumé Les ports de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique se relaient pour gérer le secrétariat d'un conseil et paient les frais des membres et des représentants.
Les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination interportuaire.
Le grand port maritime assurant cette fonction prend en charge les dépenses d'hébergement et de déplacement des trois personnalités qualifiées, du commissaire du Gouvernement et, le cas échéant, du représentant du contrôle général économique et financier.
Les dépenses de déplacement des membres mentionnés aux articles R. 5713-10, R. 5713-11 et R. 5713-12 sont prises en charge par le grand port maritime situé sur le territoire dans lequel ils exercent la fonction au titre de laquelle ils sont membres du conseil de coordination.
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