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Sous-section 4

Conseil de coordination interportuaire

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Article D5713-13

Application du conseil de coordination interportuaire en outre-mer

Code des transports

Article D5713-12

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des représentants des ports dans les conseils de coordination interportuaire en Outre-mer

Résumé Les présidents des grands ports et leurs représentants siègent dans les conseils pour les ports de Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 sont :
1° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
2° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
3° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
4° Le président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe ou son représentant, membre du directoire ;
5° Le président du directoire du grand port maritime de la Guyane ou son représentant, membre du directoire ;
6° Le président du directoire du grand port maritime de la Martinique ou son représentant, membre du directoire.

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Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 sont :

1° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;

2° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;

3° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;

4° Le président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe ou son représentant, membre du directoire ;

5° Le président du directoire du grand port maritime de la Guyane ou son représentant, membre du directoire ;

6° Le président du directoire du grand port maritime de la Martinique ou son représentant, membre du directoire.