Article D5713-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentants de l'État au conseil de coordination interportuaire outre-mer
Résumé Les préfets ou leurs représentants siègent au conseil de coordination des ports d'outre-mer.
Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont :
1° Le préfet de la région Guadeloupe ou son représentant, qu'il désigne à titre permanent ;
2° Le préfet de la région Guyane ou son représentant, qu'il désigne à titre permanent ;
3° Le préfet de la région Martinique ou son représentant, qu'il désigne à titre permanent.
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