Article D5713-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des collectivités territoriales dans le conseil de coordination interportuaire pour les DOM
Résumé L'article dit qui choisit les représentants des régions pour le conseil des ports en Guadeloupe, Guyane, et Martinique.
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :
1° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil général de la Guadeloupe parmi ses membres ;
2° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil régional de la Guadeloupe parmi ses membres ;
3° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Guyane parmi ses membres ;
4° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Martinique parmi ses membres.
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