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Sous-section 4

Conseil de coordination interportuaire

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Article D5713-10

Représentation des collectivités territoriales dans le conseil de coordination interportuaire pour les DOM

Code des transports

Article D5713-9

Article D5713-9

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Nom et création du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

Résumé L'article nomme officiellement le conseil qui coordonne les ports de Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Le conseil de coordination interportuaire créé, en application de l'article L. 5713-1-2, entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique prend le nom de conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.

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Le conseil de coordination interportuaire créé, en application de l'article L. 5713-1-2, entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique prend le nom de conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.