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Chapitre II

Les agents de l'armateur

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Section 2

Le capitaine

R5412-4 — R5412-10

Code des transports

Section 1 : Dispositions générales

Article R5412-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation du navire et préposés de l'armateur

Résumé L'armateur a des employés pour gérer son bateau et peut ouvrir des bureaux près de plusieurs ports.

L'armateur exploite le navire avec l'aide de préposés, terrestres et maritimes.
Il peut disposer de succursales dans le ressort territorial desquelles plusieurs ports peuvent être compris.

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Article R5412-2

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Engagement de l'armateur par les actes du commis succursaliste

Résumé Si le commis succursaliste signe des contrats avec les papiers de l'armateur, celui-ci est responsable.

Tout contrat conclu et tous actes juridiques signés par le commis succursaliste sur la base des formulaires imprimés à en-tête de l'armateur engagent celui-ci.

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Article R5412-3

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Compétence des commis succursalistes

Résumé Les commis succursalistes peuvent aider l'armateur dans les ports de la succursale et recevoir des documents officiels.

Les commis succursalistes ont compétence pour représenter l'armateur auprès des autorités administratives des ports de la succursale.
Ils peuvent recevoir tous actes judiciaires ou extrajudiciaires adressés à l'armateur relatifs aux opérations de la succursale, ainsi que les actes concernant les événements survenus dans les ports de la succursale ou qui contraignent le navire à trouver refuge dans l'un des ports de la succursale.

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