Code des transports

Section 2 : Organisation de la main-d'œuvre intermittente

Sous-section 1 : Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents

Sous-section 2 : Indemnité de garantie

Sous-section 3 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers

Paragraphe 1 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux résultats de l'entreprise

Paragraphe 2 : Commission paritaire spéciale