Article R5343-20
Abrogé depuis le 2020-06-30 par [object Object]
Le montant de l'indemnité de garantie est fixé par arrêté du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé du travail.
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Code des transports
Sous-section 2 : Indemnité de garantie
Article R5343-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
Résumé Les dockers intermittents ont droit à 300 demi-journées payées par an.
Le droit à l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est limité à 300 vacations par an et par ouvrier docker professionnel intermittent, correspondant chacune à une demi-journée chômée.
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