Code des transports

Chapitre III : La manutention portuaire

Section 1 : Ouvriers dockers

Section 2 : Organisation de la main-d'œuvre intermittente

Sous-section 1 : Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents

Sous-section 2 : Indemnité de garantie

Sous-section 3 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers

Section 3 : Les caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention