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Aménagement et exploitation des ports maritimes

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Sous-section 4

Suivi du trafic maritime

R5314-12

Code des transports

Sous-section 3 : Dispositions communes

Article R5314-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'autorité compétente pour l'organisation des ports maritimes

Résumé L'exécutif local décide pour les ports maritimes.

L'autorité compétente mentionnée aux articles R. 5314-2, R. 5314-5, R. 5314-6, R. 5314-9 et R. 5314-10 est l'exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement compétent.

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Article R5314-11-1

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Adhésion des collectivités territoriales aux groupements d'intérêt économique pour les ports maritimes

Résumé Les collectivités locales peuvent rejoindre un groupe créé par l'État et les ports autonomes.

Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de ports maritimes peuvent adhérer au groupement d'intérêt économique constitué en application de l'article R. 5313-75 entre l'Etat et les ports autonomes.

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