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Dispositions relatives aux ports départementaux

R5314-13 — R5314-16

Code des transports

Sous-section 4 : Suivi du trafic maritime

Article R5314-12

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Applicabilité des règles de suivi du trafic maritime aux ports locaux

Résumé Les règles de suivi du trafic maritime s'appliquent aussi aux ports gérés par les villes et leurs groupements.

Les dispositions des articles R. 5334-2 et R. 5334-3 sont applicables aux ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.

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