Article R5314-11-1
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Adhésion des collectivités territoriales aux groupements d'intérêt économique pour les ports maritimes
Résumé Les collectivités locales peuvent rejoindre un groupe créé par l'État et les ports autonomes.
Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de ports maritimes peuvent adhérer au groupement d'intérêt économique constitué en application de l'article R. 5313-75 entre l'Etat et les ports autonomes.
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