Article R5312-88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article R. 5313-73 aux grands ports maritimes
Résumé Les grands ports maritimes doivent suivre les mêmes règles que les autres ports pour les dépenses de travaux annuelles.
Les dispositions de l'article R. 5313-73 relatives au programme annuel des dépenses de travaux sont applicables aux grands ports maritimes.
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