Article R5312-89
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours financier pour les projets d'investissement dans les grands ports maritimes
Résumé Pour démarrer un projet, un grand port maritime a besoin que l'État ou une collectivité territoriale paie une partie pour éviter les problèmes financiers.
Un grand port maritime ne peut réaliser un projet d'investissement à la demande de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un groupement de collectivités territoriales ou d'un organisme public local ou national, que si ce projet fait l'objet de la part des demandeurs d'un concours financier propre à éviter toute conséquence négative sur les comptes du port pendant la période d'amortissement de cet investissement.
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