Article R5232-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pénales pour absence de titre de navigation
Résumé Ne pas avoir ou ne pas montrer les documents de navigation pour un bateau français peut coûter une amende.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait :
1° Pour l'armateur ou le propriétaire, de naviguer, de stationner un navire ou un autre engin flottant, ou de l'exploiter, sans être muni du titre de navigation dont il doit être titulaire en application des dispositions de l'article L. 5231-1 ;
2° Pour l'armateur, le propriétaire ou le capitaine, de ne pas présenter le titre de navigation maritime mentionné au 1° à la première réquisition de l'autorité maritime.
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