Article R5121-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposition aux ordonnances du juge-commissaire
Résumé On peut contester les décisions du juge-commissaire en faisant une déclaration au greffe, et le tribunal décide vite.
Les ordonnances du juge-commissaire prises en application des articles R. 5121-16 et R. 5121-24 peuvent être frappées d'opposition dans le délai prévu à l'article R. 5121-18. L'opposition est formée par simple déclaration au greffe.
Le tribunal statue à la première audience.
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