Article D5111-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour l'identification des drones maritimes
Résumé Le ministère de la Mer fixe les règles pour marquer les drones maritimes.
Un arrêté du ministre chargé de la mer précise les dimensions ainsi que les modalités d'apposition des marques extérieures mentionnées à la présente section.
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