Article D5111-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des drones maritimes
Résumé Les drones maritimes doivent montrer “DRN” et leur numéro sur leur coque.
Les drones maritimes portent sur leur coque, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro d'enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon français.
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