Article A4241-63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de dépôt des déchets à bord des navires fluviaux
Résumé Les déchets doivent être jetés dans des stations spécialisées régulièrement, et c'est noté dans le carnet de contrôle.
Dépôt aux stations de réception
Les déchets visés à l'article R. 4241-63 sont déposés, contre justificatif, à des intervalles réguliers, déterminés par l'état et l'exploitation du bateau. Ce justificatif consiste en une mention portée dans le carnet de contrôle des huiles usées par la station de réception.
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