Article A4241-65
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conserver le carnet de contrôle des huiles usées à bord des navires
Résumé Les bateaux doivent toujours avoir à bord le carnet de contrôle des huiles usées et le garder six mois après sa mise à jour.
Carnet de contrôle des huiles usées
Le carnet de contrôle des huiles usées, délivré par l'autorité compétente visé à l'article R. * 4200-1, fait l'objet d'un modèle défini à l'annexe 6. Il doit être conservé à bord. Après son renouvellement, il doit être conservé à bord 6 mois au moins après la dernière inscription.
Les carnets des huiles usées délivrés en application du règlement de police pour la navigation du Rhin ou du règlement de police pour la navigation de la Moselle sont considérés comme équivalents.
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