Code des transports

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL

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Règles de navigation intérieure et transport fluvial

Résumé. Les règles pour naviguer en toute sécurité sur les rivières et canaux, avec des qualifications spécifiques pour les conducteurs de bacs.

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER