Article A5332-101
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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DGIM désigné pour présider le groupe interministériel de sûreté maritime
Résumé Le directeur général des infrastructures, transports et mobilités ou son représentant assure la présidence déléguée du groupe qui veille à la sécurité des ports et opérations maritimes.
Mots-clés : sûreté portuaire gouvernance transport maritime
En application de l'article R. 5332-2, l'autorité désignée par le ministre chargé des transports pour assurer par délégation la présidence du groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires est le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant.
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