Code des transports

Article A5332-200

Article A5332-200

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sensibilisation du personnel non chargé de sûreté dans les ports

Résumé Les employés d'un port qui ne gèrent pas la sécurité reçoivent une formation d'au moins 2 heures pour apprendre à protéger le site.
Mots-clés : sûreté portuaire formation sensibilisation

La sensibilisation du personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté et autre qu'un agent de sûreté de l'installation portuaire ou qu'un agent chargé des vérifications et contrôles de sûreté est délivrée conformément au référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé au présent article.

D'une durée minimale de 2 heures, elle est assurée par l'exploitant de l'installation portuaire ou, à sa demande, par l'autorité portuaire et, notamment par l'agent de sûreté du port ou, pour son compte, par un organisme de formation en sûreté portuaire agréé.


Historique des versions

Version 2

La sensibilisation du personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté et autre qu'un agent de sûreté de l'installation portuaire ou qu'un agent chargé des vérifications et contrôles de sûreté est délivrée conformément au référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé au présent article.

D'une durée minimale de 2 heures, elle est assurée par l'exploitant de l'installation portuaire ou, à sa demande, par l'autorité portuaire et, notamment par l'agent de sûreté du port ou, pour son compte, par un organisme de formation en sûreté portuaire agréé.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 juin 2025

La sensibilisation du personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté et autre qu'un agent de sûreté de l'installation portuaire ou qu'un agent chargé des vérifications et contrôles de sûreté est délivrée conformément au référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé au présent article.

D'une durée minimale de 2 heures, elle est assurée par l'exploitant de l'installation portuaire ou, pour son compte, par un organisme de formation en sûreté portuaire agréé.