Article L3114-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport de l'Autorité de régulation des transports sur les aménagements de transport routier
Résumé L'Autorité de régulation des transports doit aussi parler des endroits où les gens montent ou descendent des bus dans son rapport annuel.
Le rapport prévu à l'article L. 3111-23 porte également sur les aménagements relevant de l'article L. 3114-1.
1 version
2 cités