Article L6734-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la législation aérienne à Saint-Barthélemy
Résumé Pour Saint-Barthélemy, l'article L. 6432-3 utilise les règles de la métropole.
Pour l'application à Saint-Barthélemy du I de l'article L. 6432-3, les mots : " à l'article ” sont remplacés par les mots : " aux règles en vigueur en métropole en vertu de l'article ”.
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