Article L6733-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-application du titre VI du livre III à Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy n'est pas soumis aux règles du titre VI du livre III.
Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.
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