Article L4471-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions des dispositions spécifiques pour le transport fluvial sur le Rhin et la Moselle
Résumé Les règles de transport fluvial ne s'appliquent pas sur le Rhin ni sur la Moselle entre Metz et la frontière.
Les dispositions de l'article L. 4413-1, des articles L. 4451-1 à L. 4451-6 et du titre VI ne sont pas applicables au transport fluvial sur le Rhin, ni au transport transfrontière au départ ou à destination d'un port ou lieu situé sur la Moselle entre Metz inclus et la frontière.
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