Article L4471-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation du transport fluvial sur le Rhin et la Moselle
Résumé Le transport sur le Rhin et la Moselle entre Metz et la frontière suit des règles locales spécifiques.
Le transport fluvial sur le Rhin et le transport transfrontière au départ ou à destination d'un port ou lieu situé sur la Moselle entre Metz inclus et la frontière sont régis par la loi locale du 15 juin 1895 sur les rapports de droit privé dans la navigation intérieure et la législation locale relative à la responsabilité civile en matière de navigation intérieure.
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