Code des transports

Section 3 : Dispositions relatives au Département de Mayotte

Article L1803-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les résidents de Mayotte

Résumé L'État aide les habitants de Mayotte à étudier en France pour qu'ils puissent travailler ensuite à Mayotte.

L'Etat met en place un dispositif de soutien à la formation en mobilité, destiné aux personnes résidant à Mayotte et venant suivre des études dans des établissements d'enseignement supérieur situés dans l'hexagone ou à La Réunion, afin de faciliter leur emploi dans des postes d'encadrement à Mayotte.

Le conseil départemental de Mayotte et toute personne morale de droit public ou privé peuvent s'associer par convention à ce dispositif.

Article L1803-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositif de soutien à la mobilité étudiante à Mayotte

Résumé Les étudiants de Mayotte qui étudient en métropole ou à La Réunion reçoivent de l'argent pour s'installer et vivre pendant cinq ans, s'ils promettent de travailler ensuite à Mayotte.

Lorsqu'un étudiant bénéficie du dispositif mentionné à l'article L. 1803-17, le passeport pour la mobilité des études concourt, en outre, au financement des frais d'installation et permet l'attribution d'une indemnité mensuelle pendant une durée maximale de cinq ans. Un décret détermine les critères d'attribution, le montant et la nature des aides destinées aux étudiants. Il précise également les conditions de ressources auxquelles ces aides sont subordonnées et les durées d'activité professionnelle que leurs bénéficiaires doivent s'engager à réaliser à Mayotte à l'issue de leur formation, en contrepartie de leur versement.