Article L1811-8
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Attributions des régions d'outre-mer en matière de liaisons aériennes et maritimes
Résumé Les régions d'outre-mer ont des missions spécifiques en matière de liaisons aériennes et maritimes, définies par d'autres lois.
Les attributions des régions d'outre-mer en matière de liaisons aériennes et maritimes sont définies par les dispositions des articles L. 4433-20 et L. 4433-21 du code général des collectivités territoriales.
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