Retour à la section

Chapitre unique

Article suivant

Article L1821-1

Dérogation à certaines dispositions légales pour Mayotte

Code des transports

Article L1811-9

Article L1811-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Développement des énergies renouvelables dans les DOM

Résumé L'État veut utiliser plus d'énergies propres dans les DOM et teste de nouvelles idées si nécessaire.

L'Etat favorise le développement de toutes les énergies renouvelables dans les territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion et réalise des expérimentations si nécessaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'Etat favorise le développement de toutes les énergies renouvelables dans les territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion et réalise des expérimentations si nécessaire.