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Section 2

La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre

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Article L1213-1

Objectifs et principes de la planification régionale des infrastructures de transport

Code des transports

Article L1212-6

Article L1212-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Résumé Quand l'État réduit les émissions de gaz à effet de serre, il doit aussi penser à l'économie et à l'organisation des villes et des régions.

Pour l'application des dispositions des articles L. 1212-4 et L. 1212-5, l'Etat tient compte des impératifs liés au développement économique et à l'aménagement du territoire.

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Pour l'application des dispositions des articles L. 1212-4 et L. 1212-5, l'Etat tient compte des impératifs liés au développement économique et à l'aménagement du territoire.