Article L1212-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité aux infrastructures de transports collectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Résumé L'État met plus d'argent dans les bus et les trains en ville pour réduire la pollution.
Afin de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au transport de personnes et de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, l'Etat accorde la priorité aux infrastructures de transports collectifs dans les zones urbaines et aux investissements ferroviaires par rapport au développement de projets routiers ou aéroportuaires.
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