Article L1212-4
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Priorité aux infrastructures ferroviaires, fluviales et maritimes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Afin de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au transport de fret et de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, l'Etat accorde, pour les infrastructures concernées, une priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux ou visant le développement du cabotage maritime.
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