Article L5745-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des droits aux pensions et allocations pour les marins ayant opté pour la réduction des cotisations
Résumé Si un marin réduit ses cotisations, ses pensions et allocations sont aussi réduites.
En cas d'option pour la réduction mentionnée à l'article L. 5715-4, les droits du marin aux pensions et allocations prévues au chapitre II et aux prestations prévues au chapitre IV du titre V du livre V de la présente partie, acquis à partir de la date d'effet de l'option, font l'objet de la même réduction que celle appliquée aux contributions et cotisations.
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