Article L5742-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 5243-6 à Saint-Martin
Résumé Saint-Martin remplace « directeur départemental des territoires et de la mer » par « directeur de la mer en Guadeloupe » dans les règles de sécurité maritime.
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 5243-6, les mots : “ directeur départemental des territoires et de la mer ” sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer en Guadeloupe ”.
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